Peut-on annuler une commande ferme ? L'argent est-il remboursé en cas d'annulation ?
En cas d'annulation de la part du client :
- Si le produit est standard : un remboursement partiel ou total pourra être envisagé, déduction faite des frais engagés le cas échéant.
- Si le produit est personnalisé : aucune annulation sans frais ne sera acceptée. Sont considérés comme des produits personnalisés, dans tous les cas, ceux qui intègrent toute modification technique, adaptation ou développement spécifique demandé par le client.
- En cas d'annulation après versement d'un acompte, le Vendeur pourra retenir tout ou partie des sommes versées en fonction des frais déjà engagés, y compris, entre autres, les travaux de conception, d'ingénierie, les matériaux, la fabrication ou la gestion, et remboursera, le cas échéant, le montant restant.
Conformément à l'article 103.c du décret royal législatif 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
L'argent est-il remboursé si Halfresh annule la commande ?
En cas d'annulation imputable au Vendeur, celui-ci procédera au remboursement intégral des sommes versées par le client.